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Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à Armandine Jacquemet, dans les 48 heures (jours ouvrés).

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose de deux mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès d’Armandine Jacquemet. Au-delà de ce délai, Armandine Jacquemet n’acceptera aucune réclamation. 

Le vendeur conserve la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur 
 

En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Armandine Jacquemet, le Client s’interdit de revendre les produits vendus par Armandine. Dans les mêmes conditions, il s’interdit à reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendues sur le site d’Armandine Jacquemet.

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent Armandine Jacquemet de toute obligation d’honorer la commande d’un client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations d’Armandine Jacquemet. 

 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.



En cas de réclamation de la part d’une ou des parties, elles s’engagent à rechercher ensemble une solution amiable préalablement à tout recours contentieux. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur / l’acheteur peut saisir le médiateur de la consommation référent  auprès du site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Après démarche préalable écrite de l’acheteur vis-à-vis du site www.armandine-jacquemet.fr, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Le vendeur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage La commission européenne transfèrera la réclamation de l’acheteur / consommateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés. Dans le cas où, où aucun accord ou médiation n’est envisageable, les parties pourront saisir les tribunaux compétents du différend les opposant. Sauf disposition légale contraire, en cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

 
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes est le seul compétent.